Allocations familiales

Les allocations familiales de protection de la famille seront accordées à :

a) Les assurés mariés, veufs avec des enfants et les célibataires avec des enfants naturels reconnus au moment de la naissance de ceux-ci.

b) Les assurés qui prouvent avoir à leur charge exclusive des ascendants ou des frères et sœurs orphelins.

Les allocations familiales seront accordées pour les mineurs de moins de quatorze ans ou les personnes majeures incapables ou qui poursuivent des études.

L'allocation familiale sera accordée par l'intermédiaire d'un fonds familial, distribué par un système de points d'évaluation familiale qui déterminera le montant de la prestation.

BÉNÉFICIAIRES À LA CHARGE DU TRAVAILLEUR

A) ALLOCATION FAMILIALE

1) ENFANTS :

• Acte de vie et d'état

• Certificat de naissance

• Acte de naissance

• Certificat scolaire ou bulletin de notes

• Certificat de décès pour les neveux orphelins

2) ÉPOUSE :

• Certificat de mariage

• Acte de vie et d'état

• D.I.P

3) AUTRES :

• Certificat de dépendance économique

• Acte de vie et d'état

• D.I.P

• Certificat de la relation familiale

B) DÉCÈS ET SURVIE

CERTIFICAT DE DÉCÈS (causante)

Tous les requisits énumérés dans le paragraphe précédent ("A") selon le degré de parenté