Questions sur la prestation
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Quels membres de ma famille à charge peuvent en bénéficier ?
- L’épouse du travailleur cotisant.
- Les enfants de moins de 14 ans et ceux de plus de 14 ans jusqu’à 19 ans justifiant de leur statut d’étudiant ou d’une incapacité à tout travail.
- Les parents, grands-parents, oncles, tantes et beaux-parents du mari ou de l’épouse qui travaille et qui dépendent économiquement d’eux.
- Les frères et sœurs orphelins de moins de 14 ans ou de plus de cet âge jusqu’à 19 ans, s’ils justifient de leur statut d’étudiant.
À quoi sert la prestation ?
Aider le travailleur à faire face à ses charges familiales grâce aux allocations familiales et aux soins de santé.
Pendant combien de temps dois-je avoir cotisé pour demander la prestation ?
Le droit est acquis dès le premier jour d’affiliation et de cotisation à l’INSESO et se maintient tant que cette situation perdure.
Quels documents dois-je présenter pour demander la prestation familiale ?
- Photocopie de la carte d’assurance en cours de validité du travailleur.
- Copie du DIP.
- Pour les fonctionnaires : copie de l’acte de nomination et des trois derniers bulletins de paie du Trésor, valables trois mois et attestant leur activité dans la fonction publique.
- Numéro de compte bancaire.
Épouse sans activité professionnelle
- Certificat de vie, original et copie.
- Copie de l’acte de mariage délivré par le ministère de la Justice.
- DIP de l’épouse.
Enfants : de la naissance à moins de 20 ans
- Certificat de vie, original et copie.
- Copie de l’extrait ou de la copie intégrale de l’acte de naissance.
- Certificat de scolarité ou copie du bulletin de l’année en cours pour les enfants scolarisés.
- Acte de baptême ou certificat de naissance de l’hôpital ; pour les non-catholiques, certificat de l’église signé par le pasteur, ou copie du carnet de vaccination de l’enfant.
Grands-parents
- Certificat de vie des grands-parents, original et copie.
- Copie de l’extrait de l’acte de naissance de la mère ou du père.
- Copie de l’extrait de l’acte de naissance du travailleur ou de la travailleuse.
- Certificat de dépendance économique.
Parents : 60 ans révolus
- Certificat de vie du père ou de la mère, original et copie.
- Extrait de l’acte de naissance du travailleur.
- Certificat de dépendance économique délivré par le président de la communauté de voisinage.
- DIP du père ou de la mère.
Beaux-parents : 60 ans révolus
- Certificat de vie du beau-père ou de la belle-mère, original et copie.
- Extrait de l’acte de naissance de l’époux ou de l’épouse.
- Acte de mariage des époux.
- Certificat de dépendance économique délivré par le président de la communauté de voisinage.
- DIP du beau-père ou de la belle-mère.
Frères et sœurs : orphelins et étudiants
- Actes de décès des parents biologiques.
- Extrait de naissance.
- Certificat de vie, original et copie.
- Certificats de scolarité pour les frères et sœurs de plus de 14 ans.
- Acte de baptême.
- Certificat de tutelle délivré par le juge de première instance.
À partir de quand puis-je bénéficier des soins et de l’allocation familiale ?
- Les soins de santé commencent à la réception officielle de la demande, après validation par le service compétent.
- L’allocation familiale commence à être versée le mois suivant la présentation de la demande.
Quel est le montant pour chaque membre de la famille à charge ?
| Charge familiale | Points | Montant indiqué en FCFA |
|---|---|---|
| Épouse ou titulaire | 5 | 5 000 |
| Du premier au troisième enfant, chacun reçoit | 1 | 1 000 |
| Quatrième enfant | 2 | 2 000 |
| Du 5e au 9e enfant, chacun reçoit | 3 | 3 000 |
| À partir du dixième enfant, chacun reçoit | 5 | 5 000 |
| Parents, grands-parents, oncles et tantes | 3 | 3 000 |
| Frères et sœurs orphelins économiquement dépendants | Selon l’ordre applicable aux enfants | Comme pour les enfants |
Avec quelles situations ou prestations est-elle incompatible ?
Si le mari et l’épouse travaillent tous les deux, un seul a droit à l’allocation. En cas de séparation, chaque conjoint la perçoit selon les enfants dont il a la charge.
Comment la prestation est-elle payée ?
Les allocations familiales sont versées par virement bancaire. Les soins de santé sont fournis par les centres habilités.