Immatriculation des entreprises

Entreprises privées

• Fiche d’immatriculation des entreprises dûment remplie.
• Copie de l’autorisation de la Présidence du Gouvernement ou de l’autorisation d’établissement du Gouvernement provincial.
• Copie de l’inscription au registre du commerce.
• Copie du registre des entreprises (NIF).
• Copie du DIP, du passeport ou du titre de séjour du responsable de l’entreprise.
• Liste des travailleurs et de leurs salaires.
• Copie des statuts de l’entreprise.

Entreprises publiques

• Fiche d’immatriculation des entreprises dûment remplie.
• Copie du décret de création de l’entreprise.
• Liste des travailleurs et de leurs salaires.
• Copie du DIP ou du passeport du directeur général.

Ministères

Les ministères sont considérés comme inscrits d’office en tant que parties du Gouvernement, employeur commun.